Conditions particulieres - OpenSepteo

Les presentes conditions completent la politique de confidentialite de Legal Performers pour l'applicatif OpenSepteo.

1. Responsable de traitement

EDHEC Business School, 24 Avenue Gustave Delory, 59100 Roubaix.

2. Hebergement

Les donnees sont hebergees par Cloudflare, Inc.

Siege social : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis

Ce transfert hors Union europeenne est encadre par les clauses contractuelles types approuvees par la Commission europeenne.

3. Donnees collectees

Identifiant anonyme (UUID) : genere localement dans votre navigateur, permet de suivre vos votes sans vous identifier personnellement.
Profil : categorie professionnelle (avocat, directeur juridique, autre).
Votes : vos appreciations sur les fonctionnalites proposees (echelle de -2 a +2).
Commentaires : vos remarques sur les fonctionnalites.
Email (optionnel) : uniquement si vous souhaitez etre informe des resultats.

4. Finalites

Consulter la communaute juridique sur les fonctionnalites souhaitees pour un produit Septeo.
Ameliorer les produits et services proposes.
Informer les participants volontaires des resultats de la consultation.

5. Base legale

Le traitement est fonde sur l'interet legitime de l'EDHEC (consultation de la communaute) et le consentement pour l'envoi d'informations par email.

6. Duree de conservation

Les donnees sont conservees pendant 3 ans a compter de votre derniere interaction avec l'applicatif.

7. Partenaires

Les resultats agreges (sans donnees personnelles) sont partages avec Septeo dans le cadre du developpement produit.

8. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez de droits d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilite et d'opposition. Pour les exercer, contactez le DPO : [email protected]

Version mise a jour le 15 decembre 2025.